Tout mes recommander envoyer a la court de cassation, au greffe de la court de cassation, au premier président de la court d'appel, au ministère de la justice de la court d'appel on était stopper, pour que mon pourvoi en cassation n'est pas lieu preuve ci-dessous.
J'ai envoyer les recommander qui on était stopper au personne concerner ci-dessous sur le site la poste en ligne :
Anomalies sur les avis de réception adressés à la Cour de cassation
Les recommandés AR87001011876628J et AR87001011876627L sont indiqués « distribués » le 27/11/2024, mais les avis présentent plusieurs anomalies.
La mention « 1 Cassation Greffe Tsa 04 » désigne un service et non les nom et prénom de la personne ayant réellement réceptionné les courriers.
La rubrique relative à la pièce d’identité indique seulement « autres », sans préciser le document ou le moyen d’identification utilisé.
Les signatures présentes ne permettent pas d’identifier clairement leur auteur ni sa qualité de destinataire ou mandataire.
Les avis transmis ne font apparaître ni « identifiant facteur » ni « signature facteur ».
Les articles 4 et 7 de l’arrêté du 7 février 2007 imposent notamment l’identification et la signature de la personne ayant accepté l’envoi ainsi que les éléments relatifs à son identité.
L’article 9 impose que les mentions figurant sur l’avis de réception soient lisibles.
Ces anomalies ne permettent pas d’établir clairement qui a effectivement réceptionné ces deux recommandés à la Cour de cassation.
Preuve de dépôt envoyer au greffe de la court de cassation et a la court de cassation.
Dans mes email la preuve de contenue officiel a été supprimer et la poste me dit que les preuve de dépôt ne son plus disponible, c'est pas vrai il y a écrit sur le site nous contacter pour les avoir les preuve de recommander qui date de plus de un ans.
Anomalies sur les deux recommandés adressés à la Cour d’appel
Les recommandés AR87001011877002Y et AR870010120304478 sont indiqués « distribués » le 27/11/2024, mais leurs avis présentent plusieurs anomalies.
Aucun nom et prénom de la personne ayant réellement réceptionné les courriers n’est indiqué ; seule la mention « Cour d’Appel » apparaît.
La rubrique « Pièce d’identité présentée » indique seulement « autres », sans identifier précisément le justificatif utilisé.
Aucun nom et prénom d’un éventuel mandataire n’est mentionné et sa qualité n’est pas identifiable.
La signature du réceptionnaire est réduite à un signe très difficilement identifiable, sans permettre de savoir qui a signé.
Aucun identifiant du facteur ni signature identifiable du facteur n’apparaît sur les avis transmis.
Les articles 4, 4-1 et 7 de l’arrêté du 7 février 2007 imposent notamment l’identification du réceptionnaire, sa signature et les éléments relatifs à la vérification de son identité.
L’article 9 impose que les mentions de la preuve de distribution et de l’avis de réception soient lisibles.
Ces anomalies ne permettent pas d’établir clairement qui a effectivement réceptionné ces deux courriers à la Cour d’appel de Montpellier.
J'ai déposer en plus des deux recommander stopper deux lettres a la court d'appel contenant les même documents que les recommander avec les numéros de recommander sur les lettre déposer a la court d'appel de Montpellier le 25 Novembre 2024 avec tampon de la court d'appel.
Mes ca n'a pas était donner au premier président et au ministère de la justice.
Dans mes email la preuve de contenue officiel a été supprimer et la poste me dit que les preuve de dépôt ne son plus disponible, c'est pas vrai il y a écrit sur le site nous contacter pour les avoir les preuve de recommander qui date de plus de un ans.