Refus pourvoi en cassation fausse date de notification
Le 13 Novembre 2024 je me suis rendu a la court d'appel de Montpellier pour chercher l'arrêt de la court d'appel.
La greffier a refuser de me donner l'arrêt de la court d'appel car je n'avait pas ma pièce d'identité.
Elle ma dit les gens ils ont pas le droit de vendre de la drogue et on en a tout les jour au tribunal, alors que j'était la pour conduite sous CBD.
Ce jour la elle a déposer plainte contre moi pour outrage alors que j'ai fait aucun outrage elle a fait ca car j'ai déposer une plainte au tribunal contre elle qui n'a pas était enregistrer.
Le 21 Novembre 2024 j'y suis retourner pour chercher l'arrêt de la court d'appel.
Sur le papier elle a écrit notifier le 27 Mars 2024 pour que mon pourvoi en cassation n'est pas lieu.
La greffière de la court d'appelle de Montpellier a signer a ma place une date notification de pourvoi en cassation elle a refuser de signer mon papier a la date réel de notification.
Elle me dit que j'ai était notifier le 27 mars 2024 c'est faut le recommander a était retourner a expéditeur j'ai était notifier le 21 Novembre 2024.
Elle dit elle même dans la vidéo vous n'êtes pas aller chercher votre recommander et après elle dit que j'ai était notifier a la date du recommander le 27 Mars 2024 que je n'est pas reçus pour soit disant adresse incorrect alors que l'adresse était correct.
Elle me dit le code m'autorise et elle signe a ma place la date de notification de pourvoi en cassation.
Le recommander a été retourner a expéditeur le 27 Mars 2024.
Elle me dit vous êtes greffier vous n'avez rien a signer vous avez était notifier en mars 2024 pas en novembre 2024 alors que le recommander a était retourner a expéditeur.
Explication de ce qu'il c'est passer
Voici le suivi du recommander qui dit que le recommander est retourner a expéditeur le 27 mars 2024.
J'ai était notifier le 21 Novembre 2024.
On peut voir dans les photos que mon adresse était correcte 14 Rue saute la paille, Aspiran 34800, et que le courrier et quand même retourner a expéditeur
Elle refuse de tamponner la date de notification de l'arrêt de la court d'Apelle de Montpellier le 21 Novembre 2024.
J'ai était notifier de l'arrêt de la court d'Apelle le 21 Novembre 2024.
J'ai demander un pourvoi en cassation le 22 Novembre 2024 demande de pourvoi en cassation tamponner par l'accueil de la court d'appel.Elle s'énerve que je demande une date de notification de pourvoi en cassation elle me dit je ne vous la donnerais pas la date de notification.
Preuve d'envoie de recommander a la court de cassation et au tribunal de paris
Demande de pourvoi en cassation le 22 / 11 / 2024 et lettre recommander envoyer au premier président et au ministère de la justice.